La dérégulation en jeux
Par Thibault Dumas le 16 août 2010, - Social - Lien permanent
De la gauche à la droite de
l'échiquier politique, le terme de régulation est devenu un incontournable. Un
quasi totem. Sur ce point, il y a clairement un avant et un après crise -
une dépression économico-financière qui a débutée il y a maintenant
pratiquement 2 ans. Joseph Stiglitz, Prix Nobel d'économie, résume clairement
le constat en vigueur : « Laisser le marché tout régler ne fonctionne
pas ». Si dans le discours tout le monde s'accorde sur cette idée, même
ceux qui furent des plus néo-libéraux, dans les actes la chose est moins aisée.
Illustration de cette chimère régulatrice : la libéralisation des jeux d'argent
en ligne.
A vos marques, prêts ? Pariez ! Le 8 juin dernier le marché des paris
sportifs en ligne est ouvert à la concurrence en France... à 3 jours du premier
match de la Coupe du Monde sud-africaine. La concordance des temps n'aura
échappé à personne. Depuis, c'est un déferlement marketing et publicitaire
d'une violence inouïe. Le CSA a un temps envisagé un encadrement strict de ces
publicités pour ensuite se coucher devant les chaînes et stations privées - la
manne estimée pour ces dernières étant de l'ordre de 250 à 300 millions
d'euros.
Mais c'est un surtout un jeu qui en vaut la chandelle pour les 7 principaux
opérateurs sur ce nouveau marché (FDJ, PMU, BetClic, Bwin, Eurosportbet, France
Pari et Sajoo). Les paris sportifs en ligne ont enregistré 130 millions d’euros
de mises à la fin juillet aux dires de l'Autorité de régulation des jeux en
ligne (ARJEL). Le marché français est évalué à 1 milliard d'euros en 2011. A
titre de comparaison la FDJ, auparavant seul opérateur légal, avait réalisé 43
millions d'euros de chiffres d’affaires pour l’ensemble de l’année 2009. Un
secteur qui triple de volume en quelques semaines, une mine d'or en pleine
crise économique.
Cette libéralisation est à n'en pas douter une victoire des lobbies qui
gravitent autour de l'Élysée. La liste des acteurs du marché des paris en ligne
ressemble fort à une sauterie organisée par Nicolas Sarkozy : Arthur,
Bernard Arnault (actionnaire de BetClic), Vincent Bolloré et le triumvirat
Patrick Le Lay, Matrin Bouygues, François Pinault (associés dans Eurosportbet).
Et pour rassembler tout ce beau monde rien de mieux que le Fouquet's qui
appartient à Dominique Desseigne... directeur du groupe de casinos Barrière. La
réunion de famille a réellement eu lieu au soir du 6 mai 2007 (article
de Marianne) : tous étaient présents à l'exception du duo breton Le
Lay-Pinault dont le sarkozysme n'est plus à démontrer.
Les acteurs historiques du jeu autorisé (PMU, FDJ et casinos) ont aussi tout
intérêt à la profusion des jeux en ligne. Cela va améliorer l'ordinaire. Un
ordinaire déjà mirifique. Le chiffre d’affaires de l'industrie du jeu de hasard
et d'argent est passé de 98 millions d’euros en 1960 à 37 milliards d’euros en
2006. Les dix dernières années les mises engagées par les joueurs français ont
augmenté de 77 % pour la Française des jeux, de 91 % pour le PMU-PMH2 et de 75
% pour les casinos.
Cette déréglementation des jeux sur Internet va amplifier un effet secondaire
« classique » du jeu : l'addiction. Un phénomène excessivement bien
cerné qualitativement et dont le cout social n'est plus à démontrer. L'ISERM a
commis une excellente expertise collective sur le sujet en 2006 (étude
complète). Sur le plan quantitatif l'addictologie est un peu plus complexe
à évaluer. Néanmoins elle toucherait de 1% à 3% de la population en France,
comme dans l'ensemble des pays développés - soit entre 400 000 et 800 000
français. Le cynisme politique est donc total. On ouvre les vannes du jeu en
ligne mais l'on appose un bandeau « Endettement, dépendance, isolement, jouer
comporte des risques » en bas des publicités. Mangez, bougez, jouez !
Pour justifier de cette dérégulation - de cette démission politique - le
gouvernement Fillon a usé de deux arguments. L'un officiel : « Canaliser
le rapide développement de l’offre illégale de jeux sur le web (...) en
l’orientant vers des sites légaux ». Légaliser un marché noir trop
proéminent ? En raisonnant de la sorte la dépénalisation de la consommation de
cannabis est en bonne voie. Chiche ? La ou le bas blesse c'est que l'État est à
la fois juge et parti. Le système de licence délivré par l’ARJEL a en fait pour
but un écrémage au profit de la fine équipe du Fouquet's. Et non la lutte
contre les sites illégaux.
Reste l'argument officieux : le traité européen de Nice datant de 2001 a
aiguillé vers l'ouverture à la concurrence des activités de service. Sur cette
base la Commission europ éenne a ensuite menacé l'État français de sanctions si
il ne justifiait pas de son monopole dans le secteur du jeu. Après avoir entamé
un bras de fer avec Bruxelles, le gouvernement français a abdiqué en juin 2008
avec l'annonce de « l'ouverture maitrisée » du marché des jeux en
ligne par Eric Woerth, alors ministre du Budget.
La faute à l'Europe donc ? Pourtant le 9 septembre 2009 la Cour de justice de
l'Union européenne (CJUE) a entériné le monopole de l'État portugais en matière
de jeux de hasard (article
de Backchich). L'arrêt Santa Casa a confirmé l'interdiction de l'entreprise
autrichienne Bwin sur le territoire du Portugal, la puissance publique étant le
seul acteur apte au maintien de la sécurité, de la santé et de l’ordre public.
Une jurisprudence qui reconnaît le principe de monopole public dérogatoire en
l'absence de législation européenne harmonisée.
Faire croire à une contrainte - l'Union européenne - alors que l'on agit par dogme - le tout marché - relève de la couardise politique. La règle des 3D (désintermédiation, décloisonnement, déréglementation) théorisée par l'économiste français Henri Bourguinat en 1992 est toujours de mise. Et dans le grand jeu libéral il n'y a pas de hasard, c'est toujours le marché qui gagne à la fin.











